16-4 IMPASSE JUAN - PROPRIETE CADASTREE CR 0735 - RETROCESSION EN VOLUME AU PROFIT DE LA COPROPRIETE "VILLA JUAN"
Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures
16-4 IMPASSE JUAN - PROPRIETE CADASTREE CR 0735 - RETROCESSION EN VOLUME AU PROFIT DE LA COPROPRIETE "VILLA JUAN" : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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