16-4 IMPASSE JUAN - PROPRIETE CADASTREE CR 0735 - RETROCESSION EN VOLUME AU PROFIT DE LA COPROPRIETE "VILLA JUAN"

Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures 

16-4 IMPASSE JUAN - PROPRIETE CADASTREE CR 0735 - RETROCESSION EN VOLUME AU PROFIT DE LA COPROPRIETE "VILLA JUAN" :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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