14-1 SPORTS - TENNIS MUNICIPAUX AVENUE JULES GREC - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LE TENNIS CLUB D'ANTIBES JUAN LES PINS 2016-2021 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - FIXATION DE L'INDEMNITE AMIABLE - AUTORISATION DE

Séance du vendredi 20 décembre 2019 à 15 heures 

14-1 SPORTS - TENNIS MUNICIPAUX AVENUE JULES GREC - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AVEC LE TENNIS CLUB D'ANTIBES JUAN LES PINS 2016-2021 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - FIXATION DE L'INDEMNITE AMIABLE - AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur Marc FOSSOUD

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