03-5 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - MUTUALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION

Séance du vendredi 27 septembre 2019 à 15 heures 

03-5 NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - MUTUALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AUTORISATION DE SIGNATURE  : Rapportée par Monsieur Serge AMAR

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