00-7 - ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - TRANSFERT DE COMPÉTENCE A LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 17 maI 2019 à 15 heures
00-7 - ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - TRANSFERT DE COMPÉTENCE A LA COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI
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