31-1 - REDEVANCE DE STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2019 - CONVENTION AVEC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 12 juillet 2019 à 15 heures 

31-1 - REDEVANCE DE STATIONNEMENT - FORFAIT POST STATIONNEMENT - REVERSEMENT DES RECETTES - EXERCICE 2019 - CONVENTION AVEC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Bernard DELIQUAIRE

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