10-6 - PETITE ENFANCE - ANNÉE 2019 - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Séance du vendredi 12 juillet 2019 à 15 heures
10-6 - PETITE ENFANCE - ANNÉE 2019 - ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN
>> Téléchargez la délibération <