10-2 - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 12 juillet 2019 à 15 heures 

10-2 - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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