16-3 - ROND POINT WEISWEILLER - PARCELLE DR 51 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA - APPROBATION

Séance du vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 00

16-3 - ROND POINT WEISWEILLER - PARCELLE DR 51 - CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EN TERRAIN PRIVE AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA - APPROBATION : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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