04-2 - SECTEURS DES COMBES - VAL CLARET - CONVENTION TRIPARTITE D’INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D’ENSEMBLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 00

04-2 - SECTEURS DES COMBES - VAL CLARET - CONVENTION TRIPARTITE D’INTERVENTION FONCIERE EN OPERATION D’ENSEMBLE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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