00-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX AGENTS - PRISE EN CHARGE D'UNE INDEMNISATION

Séance du vendredi 6 juillet 2018 à 14 heures 00

00-6 - PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE ACCORDEE AUX AGENTS - PRISE EN CHARGE D'UNE INDEMNISATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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