10-2 - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES QUATRE ÉTABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 5 octobre 2018 à 15 heures 

10-2 - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION -  ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES QUATRE ÉTABLISSEMENTS ANTIBOIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

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