10-1 - ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 5 octobre 2018 à 15 heures 

10-1 - ECOLES PUBLIQUES -  ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 -  REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE RESIDENCE - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <