Logo deliberations

07-2 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN CASINO - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX - AVIS DE LA COMMUNE

Séance du vendredi 5 octobre 2018 à 15 heures 

07-2 - CASINO EDEN BEACH - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN CASINO - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX - AVIS DE LA COMMUNE : Rapportée par Monsieur Adouin RAMBAUD

>> Téléchargez la délibération <