16-3 COPROPRIETE 24 AVENUE THIERS - AMENAGEMENT DE LOCAUX AU PROFIT DU SERVICE PROPRETE URBAINE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LA REPARTITION DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE

Séance du vendredi 16 novembre 2018 à 15 heures 

 16-3 COPROPRIETE 24 AVENUE THIERS - AMENAGEMENT DE LOCAUX AU PROFIT DU SERVICE PROPRETE URBAINE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LA REPARTITION DES TRAVAUX A ENTREPRENDRE DANS LES PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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