16-1 IMPASSE JUAN - PARCELLE CR 368-369-370 - RÉGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ ANGELS BAY

Séance du vendredi 16 novembre 2018 à 15 heures 

 16-1 IMPASSE JUAN - PARCELLE CR 368-369-370 - RÉGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ ANGELS BAY : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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