11-2 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - RÉGULARISATION DES DIFFÉRENCES POSITIVES ET NÉGATIVES

Séance du vendredi 16 novembre 2018 à 15 heures 

 11-2 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - RÉGULARISATION DES DIFFÉRENCES POSITIVES ET NÉGATIVES: Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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