00-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Séance du vendredi 18 mai 2018 à 15 heures 00

00-3 - PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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