11-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - ANNEE 2017 - APPROBATION

Séance du jeudi 22 février 2018 à 15 heures 00

11-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - ANNEE 2017 - APPROBATION : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

>> Téléchargez la délibération <