16-2 ROUTE DE NICE- PARCELLES AO 232 - AO 234 - RETROCESSION GRATUITE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 180 M² AU PROFIT DE MESDAMES

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

16-2 ROUTE DE NICE- PARCELLES AO 232 - AO 234 - RETROCESSION GRATUITE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN NU POUR 180 M² AU PROFIT DE MESDAMES : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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