15-4 REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT - INSTITUTION D’UN FORFAIT POST STATIONNEMENT SUR LES VOIES ET PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - MODALITES DE GESTION - CONVENTIONS ANTAI / DGFIP

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

15-4 REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT - INSTITUTION D’UN FORFAIT POST STATIONNEMENT SUR LES VOIES ET PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT - MODALITES DE GESTION - CONVENTIONS ANTAI / DGFIP : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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