00-16 SACEMA ET SEMIVAL - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION ARRETE PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SEM - APPROBATION

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

00-16 SACEMA ET SEMIVAL - PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION ARRETE PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SEM - APPROBATION :   Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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