00-07 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION D’UN AGENT MUNICIPAL VICTIME DE VIOLENCES PHYSIQUES

Séance du vendredi 29 septembre 2017 à 15 heures 00

00-07 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION D’UN AGENT MUNICIPAL VICTIME DE VIOLENCES PHYSIQUES  :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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