16-1 CHEMIN DES PLATEAUX FLEURIS - PROGRAMME « PERLE D’AZUR» - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 22 décembre 2017 à 15 heures 00

16-1 CHEMIN DES PLATEAUX FLEURIS - PROGRAMME « PERLE D’AZUR» - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION FONCIERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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