04-2 "GESTION DES EAUX PLUVIALES " - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION

Séance du vendredi 22 décembre 2017 à 15 heures 00

04-2 "GESTION DES EAUX PLUVIALES " - TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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