11-2 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - REGIE DE RECETTES - REGULARISATION DES DIFFERENCES POSITIVES ET NEGATIVES

Séance du vendredi 1er décembre 2017 à 15 heures 00

11-2 DROITS DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE - REGIE DE RECETTES - REGULARISATION DES DIFFERENCES POSITIVES ET NEGATIVES : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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