04-4 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA)

Séance du vendredi 1er décembre 2017 à 15 heures 00

04-4 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA) : Rapportée par Monsieur Patrick DULBECCO

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