16-2 ROUTE DE SAINT-JEAN - PARCELLE BH 278 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « PEYREGOUE SAINT-JEAN » REPRESENTE PAR LA SOCIETE SAGEC

Séance du vendredi 19 mai 2017 à 15 heures

16-2 ROUTE DE SAINT-JEAN - PARCELLE BH 278 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « PEYREGOUE SAINT-JEAN » REPRESENTE PAR LA SOCIETE SAGEC :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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