16-1 ROUTE DE SAINT-JEAN - CHEMIN VALENTIN - PARCELLES BH 281, 415, 416, 417 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « LE PATIO VERDE » REPRESENTE PAR LA SOCIETE SAGEC

Séance du vendredi 19 mai 2017 à 15 heures

16-1 ROUTE DE SAINT-JEAN - CHEMIN VALENTIN - PARCELLES BH 281, 415, 416, 417 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « LE PATIO VERDE » REPRESENTE PAR LA SOCIETE SAGEC :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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