16-4 CHEMIN DE LA PEYREGOUE - CADASTRE BH 218 - COPROPRIETE PARC ST HONORE - LEGS PARTICULIER AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

16-4 CHEMIN DE LA PEYREGOUE - CADASTRE BH 218 - COPROPRIETE PARC ST HONORE - LEGS PARTICULIER AU PROFIT DE LA COMMUNE - ACCEPTATION :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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