16-3 RUE SADE - PARCELLE BR 534 - IMMEUBLE DES CONSORTS MICHEL - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION - APPROBATION

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

16-3 RUE SADE - PARCELLE BR 534 - IMMEUBLE DES CONSORTS MICHEL - PRINCIPE DE RECOURIR A LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION - APPROBATION :  Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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