12-7 EXECUTION D'UN JUGEMENT - CONSTITUTION D'UNE HYPOTHEQUE IMMOBILIERE PAR LA SARL IMMOBILIARE CONCORDIA AU PROFIT DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

12-7 EXECUTION D'UN JUGEMENT - CONSTITUTION D'UNE HYPOTHEQUE IMMOBILIERE PAR LA SARL IMMOBILIARE CONCORDIA AU PROFIT DE LA VILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE :  Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER

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