10-1 DOMAINE PUBLIC - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ANNEE 2018 - ACTUALISATION DES TARIFS - EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES APPOSES SUR DES ELEMENTS DE MOBILIER URBAIN

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

10-1 DOMAINE PUBLIC - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ANNEE 2018 - ACTUALISATION DES TARIFS - EXONERATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR LES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES APPOSES SUR DES ELEMENTS DE MOBILIER URBAIN :  Rapportée par Monsieur Patrice COLOMB

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