00-11 TRANSPARENCE DE L'ACTION PUBLIQUE - REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (OPEN DATA) - CONVENTION AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET ADOPTION DE LA LICENCE OUVERTE VERSION 2.0 - AUTORISATION DE SIGNATURE ET APPROBATION

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

00-11 TRANSPARENCE DE L'ACTION PUBLIQUE - REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (OPEN DATA) - CONVENTION AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET ADOPTION DE LA LICENCE OUVERTE VERSION 2.0 - AUTORISATION DE SIGNATURE ET APPROBATION :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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