00-11 TRANSPARENCE DE L'ACTION PUBLIQUE - REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (OPEN DATA) - CONVENTION AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET ADOPTION DE LA LICENCE OUVERTE VERSION 2.0 - AUTORISATION DE SIGNATURE ET APPROBATION
Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures
00-11 TRANSPARENCE DE L'ACTION PUBLIQUE - REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (OPEN DATA) - CONVENTION AVEC LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET ADOPTION DE LA LICENCE OUVERTE VERSION 2.0 - AUTORISATION DE SIGNATURE ET APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI
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