00-6 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION DE DEUX FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE VICTIMES D’OUTRAGES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Séance du jeudi 29 juin 2017 à 15 heures

00-6 PERSONNEL MUNICIPAL - PROTECTION FONCTIONNELLE - INDEMNISATION DE DEUX FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE VICTIMES D’OUTRAGES DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS :  Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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