14-1 PROPRETE - LUTTE CONTRE LES INCIVILITES - RENFORCEMENT DES SANCTIONS
Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures
14-1 PROPRETE - LUTTE CONTRE LES INCIVILITES - RENFORCEMENT DES SANCTIONS : Rapportée par Madame Khéra BADAOUI
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