11-2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS ANTIBOIS CONCERNES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures

11-2 ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017  - CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS ANTIBOIS CONCERNES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <