11-1 ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 8 juillet 2016 à 15 heures

11-1 ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - CONVENTION AVEC LES COMMUNES CONCERNEES - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Yves DAHAN

>> Téléchargez la délibération <