00-5 ZAC SECTEUR DES COMBES - REALISATION D’ETUDES D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du vendredi 4 novembre 2016 à 15 heures

00-5 ZAC SECTEUR DES COMBES - REALISATION D’ETUDES D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET D’ETUDES PRE-OPERATIONNELLES - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANTIPOLIS AVENIR - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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