32-1 VIDEOPROTECTION - INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE
Séance du vendredi 29 avril 2016 à 15 heures
32-1 VIDEOPROTECTION - INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE D'AUTORISATION PREFECTORALE : Rapportée par Monsieur Bernard DELIQUAIRE
>> Téléchargez la délibération <