16-1 PLACE JEAN AUDE AN 160 EX MAIRIE ANNEXE DE LA FONTONNE - PRINCIPE DE MISE EN VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - APPROBATION - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC

Séance du vendredi 29 avril 2016 à 15 heures

16-1 PLACE JEAN AUDE AN 160 EX MAIRIE ANNEXE DE LA FONTONNE - PRINCIPE DE MISE EN VENTE PAR APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - APPROBATION - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD HOC : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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