01-2 GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES - MISE A JOUR - APPROBATION

Séance du vendredi 29 avril 2016 à 15 heures

01-2 GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES - MISE A JOUR - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Eric PAUGET

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