01-2 GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES - MISE A JOUR - APPROBATION
Séance du vendredi 29 avril 2016 à 15 heures
01-2 GUICHET UNIQUE - REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES - MISE A JOUR - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Eric PAUGET
>> Téléchargez la délibération <