16-6 QUARTIER LAVAL - PARCELLES COMMUNALES BI 524/47/48/49 - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE COUR COMMUNE ET DE PASSAGE EN TREFONDS - AFFAIRE COMMUNE D’ANTIBES/ CASA-BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL ET NOUVEAUX LOGIS AZUR HLM

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

16-6 QUARTIER LAVAL - PARCELLES COMMUNALES BI 524/47/48/49 - CONSTITUTION DE SERVITUDES DE COUR COMMUNE ET DE PASSAGE EN TREFONDS - AFFAIRE COMMUNE D’ANTIBES/ CASA-BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL ET NOUVEAUX LOGIS AZUR HLM : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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