16-4 QUARTIER DES RASTINES - PARCELLE EN 56 (ex AD 928) - RETROCESSION AU PROFIT DE MONSIEUR
Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures
16-4 QUARTIER DES RASTINES - PARCELLE EN 56 (ex AD 928) - RETROCESSION AU PROFIT DE MONSIEUR : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET
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