15-4 GARE ROUTIERE PLACE GUYNEMER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX BIENS IMMOBILIERS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 15 heures

15-4 GARE ROUTIERE PLACE GUYNEMER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX BIENS IMMOBILIERS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie DUMONT

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