16-2 VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES NOUVELLEMENT INTEGREES EN VUE D'ACTUALISER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

16-2 VOIRIE COMMUNALE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES NOUVELLEMENT INTEGREES EN VUE D'ACTUALISER LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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