16-1 CHEMIN DE TANIT PARCELLE BT 162 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA SARL « LE CLOS JOLI »

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

16-1 CHEMIN DE TANIT PARCELLE BT 162 - REGULARISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION A L’EURO AUPRES DE LA SARL « LE CLOS JOLI » : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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