12-8 DROITS DE VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - REMISE GRACIEUSE ET APUREMENT DU DÉFICIT
Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30
12-8 DROITS DE VOIRIE - RÉGIE DE RECETTES - REMISE GRACIEUSE ET APUREMENT DU DÉFICIT : Rapportée par Monsieur André-Luc SEITHER
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