00-17 PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACQUISITION DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA VILLE AUPRES DE LA SOCIETE ARTEMIS VAUBAN 21 - APPROBATION

Séance du jeudi 22 décembre 2016 à 15 heures 30

00-17 PORT VAUBAN - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACQUISITION  DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA VILLE AUPRES DE LA SOCIETE ARTEMIS VAUBAN 21 - APPROBATION : Rapportée par Monsieur Jean LEONETTI

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