16-5 AVENUE MICHARD-PELISSIER - PARCELLE AE 86 - SCISSION DES LOTS 1 ET 5 APPARTENANT A LA COMMUNE DE LA COPROPRIETE LE CLOS DES MOULIERES

Séance du jeudi 17 mars 2016 à 15 heures

16-5 AVENUE MICHARD-PELISSIER - PARCELLE AE 86 - SCISSION DES LOTS 1 ET 5 APPARTENANT A LA COMMUNE DE LA COPROPRIETE LE CLOS DES MOULIERES : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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