16-06 55 AVENUE DE NICE - RESIDENCE « LE PARC VAUBAN » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FONCIERES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 33 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS ET DE L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL DE 15 LOGEMENTS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION SIGNATURE

Séance du vendredi 6 février 2015 à 15 heures

16-06 55 AVENUE DE NICE - RESIDENCE « LE PARC VAUBAN » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FONCIERES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 33 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS ET DE L’USUFRUIT LOCATIF SOCIAL DE 15 LOGEMENTS - CONVENTION AVEC LA SACEMA - AUTORISATION DE SIGNATURE : Rapportée par Madame Anne-Marie BOUSQUET

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